Le gouvernement prend de nouvelles mesures pour attirer les investisseurs étrangers

Le gouvernement a adopté lundi une trentaine de mesures concrètes mais modestes pour améliorer l'attractivité de la France auprès des investisseurs, étudiants et chercheurs étrangers et favoriser le retour des Français expatriés. Les investissements directs étrangers en France ont doublé en 2005, avec plus de 40 milliards d'euros, 33.296 emplois créés et 664 projets d'implantation ou d'extension d'entreprises, selon l'Agence française des investissements internationaux (AFII). Ces mesures, décidées lors d'un séminaire gouvernemental présidé par Dominique de Villepin, visent à redresser l'image de la France, ternie par les crises qui se sont succédé depuis un an («non» au référendum, violences urbaines, crise du CPE, affaire Clearstream...). Six chantiers prioritaires ont été définis, pour une application de la plupart des mesures dès cette année. Pour améliorer l'accueil des entreprises étrangères, la carte de commerçant va être supprimée pour les dirigeants étrangers des sociétés implantées sur le territoire français, quel que soit leur pays d'origine. Les cadres étrangers arrivant en France bénéficieront d'un interlocuteur unique pour leurs démarches administratives. Autres mesures de simplification, un guichet à distance spécialement dédié au traitement des demandes des contribuables étrangers va être mis en place par l'administration fiscale. La procédure d'enregistrement de la propriété immobilière ou du classement des installations représentant un danger pour l'environnement va être accélérée pour les investisseurs étrangers. Pour attirer les meilleurs étudiants étrangers dans les grandes écoles françaises, des classes préparatoires vont être ouvertes dans les principaux lycées français à l'étranger. Les jeunes chercheurs désireux de créer une entreprise en France se verront proposer un partenariat avec une entreprise française et un tutorat scientifique. Pour promouvoir le droit français, difficilement compréhensible pour les investisseurs anglo-saxons, une Fondation pour le droit continental va être créée. Le système américain de fiducie (trust), qui permet d'affecter un patrimoine à des opérations économiques, va être introduit en France. Une proposition de loi va être déposée en ce sens par le sénateur Philippe Marini. Le gouvernement veut aussi favoriser le retour des centaines de milliers de jeunes Français partis réussir à l'étranger. Pour faciliter leurs démarches fiscales, l'administration va leur proposer le système du rescrit fiscal. Cette procédure permet à chaque usager de demander à l'administration de se prononcer sur sa situation fiscale. Cette évaluation engage le fisc. Les expatriés qui décideront de rentrer en France pourront bénéficier pour leur épargne-retraite du régime fiscal du plan d'épargne retraite populaire (PERP) au titre de leurs années passées à l'étranger. Le plafond de déduction fiscale sera multiplié par le nombre d'années de non-résidence dans la limite de trois ans. Ces mesures s'ajoutent au «bouclier fiscal» mis en place dans le budget 2006 pour limiter à 60% du revenu les impôts directs payés par les contribuables. Ces mesures visent à «améliorer au quotidien dès cette année l'attractivité de la destination France», a déclaré Dominique de Villepin.</s

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